Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La Fédération française du bâtiment nous alerte, ayant constaté, lorsque les chantiers ont repris, que les équipements nécessaires à la protection des salariés entraînent un surcoût qui n'est pris en charge ni par le maître d'oeuvre ni par le maître d'ouvrage, et que l'entreprise doit assumer seule. Or, en l'occurrence, il ne s'agit pas seulement d'acheter du gel et des masques, mais d'organiser la distanciation physique et de repenser tout le chantier. Cet amendement propose d'annuler le plafonnement de la déduction forfaitaire spécifique, la DFS, dans le calcul de l'allégement général des charges sociales. Je doute que cette mesure soit très onéreuse, mais ce serait un signal fort pour le bâtiment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.