Intervention de Olivier Dussopt

Je ne reviens pas sur les mesures de soutien au secteur du BTP que le rapporteur général a rappelées. Je voudrais juste signaler que, au même titre qu'il existe des niches fiscales, il existe des niches sociales, et que la DFS en est une. Elles fonctionnent de manière très particulière.

Il ne s'agit pas d'un abattement sur les cotisations sociales versées par l'employeur ou par le salarié, mais d'un abattement d'assiette, ce qui a deux conséquences. D'une part, à salaire égal, les salariés travaillant dans un secteur bénéficiant de la DFS sont moins bien protégés, puisque les cotisations portent sur une assiette qui a fait l'objet d'un abattement et non sur leurs revenus réels. D'autre part, le point de sortie des allégements généraux, généralement fixé à 1,6 SMIC, dépasse ce montant. Par exemple, un salarié rémunéré 1,8 SMIC dans un secteur bénéficiant d'une DFS à 30 % est traité, du point de vue des allégements généraux, comme s'il percevait 1,38 SMIC. Ainsi le régime d'allégement général est-il maintenu pour des niveaux de rémunération bien supérieurs à 1,6 SMIC.

Nous avons donc ouvert l'année dernière, par voie réglementaire, un travail visant à plafonner l'avantage comparatif qu'apporte la DFS à certains secteurs, sans pour autant le supprimer.

Les exposés sommaires de tous ces amendements identiques se concentrent sur l'objectif de soutenir le secteur du BTP. Pourtant, la mesure proposée bénéficierait à l'intégralité des professions concernées par la DFS, dont les pilotes de l'air, les mannequins, et certaines professions dans les services, pour lesquelles il est anachronique de maintenir un avantage comparatif.

Par ailleurs, le BTP est un des secteurs pour lesquels le taux de DFS est parmi les plus bas, et a donc l'effet marginal sur la compétitivité le plus faible. Nous sommes donc défavorables à ces amendements.

Une première étape a été franchie à la fin 2019 : l'avantage lié à la DFS a été diminué de quelques dizaines de millions d'euros, sur un total de plus de 1,6 milliard.

Ainsi, l'avantage comparatif reste massif. En outre, la suppression de ce plafond profiterait surtout à d'autres secteurs que le BTP – pour lequel nous avons déjà pris des mesures de soutien, comme l'a excellemment rappelé M. le rapporteur général.