Intervention de Olivier Dussopt

La DFS est une niche sociale – le terme n'est pas péjoratif, mais renvoie simplement à l'avantage comparatif qu'apporte l'abattement sur l'assiette de cotisation, dont le coût global, en l'occurrence, est très important.

La solution que vous évoquez, madame Ménard, n'est pas opérante. La DFS s'applique à l'intégralité des salariés d'une société. Il est totalement impossible de faire varier l'application du plafonnement de la DFS selon la date de signature des chantiers, puisqu'un même salarié peut intervenir sur différents chantiers signés à des dates différentes.

Ainsi, soit l'on rétablit la DFS dans son intégralité, pour un coût budgétaire important, et avec un effet marginal sur le secteur que vos amendements visent, soit l'on étudie d'autres dispositifs pour faire face au surcoût lié au covid-19 pour les marchés, en utilisant d'autres moyens que le rétablissement d'un abattement sur l'assiette des cotisations et contributions sociales. C'est ce travail qu'a engagé Bruno Le Maire,