Intervention de André Chassaigne

Il vise à soumettre à la taxe sur les surfaces commerciales les nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs de commerce en ligne. Non seulement la non-taxation de ces entrepôts contribue à instaurer une concurrence déloyale envers la distribution physique traditionnelle, mais elle contrarie aussi les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols du plan de sauvegarde de la biodiversité de juillet 2018.

Récemment, une proposition de loi de Delphine Batho réclamait un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts par les multinationales du commerce en ligne comme Amazon ou Alibaba. Celles-ci détruisent l'emploi, méprisent les droits des salariés, nuisent gravement aux commerces de proximité et présentent un bilan carbone catastrophique. Elles cochent toutes les cases de ce que, collectivement, sur l'ensemble des bancs, nous ne voulons plus.

Ainsi que le rappelait l'exposé des motifs de cette proposition de loi, « [Amazon], qui compte actuellement une vingtaine d'entrepôts de stockage en France, [… ] compte doubler ses capacités d'ici le début 2021, en créant neuf entrepôts et centres de tri supplémentaires. De même, Alibaba compte en ouvrir deux, connectés au hub logistique géant qu'il construit à proximité de l'aéroport de Liège. »