Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce n'est pourtant pas rien, 350 millions par an ! Nous sommes le premier pays à l'avoir fait et cela fonctionne. Cela a permis de réunir les pays autour de la table de l'OCDE pour discuter de la fiscalité des GAFA : on ne peut pas dire que ce n'est rien ! Faire avancer la fiscalité, ce n'est pas seulement assurer des rentrées fiscales sur une année, c'est aussi impulser une dynamique, et celle-ci est bonne.
Je ne suis pas contre le débat sur la TASCOM, ni contre la remise à plat de cette fiscalité. Je n'exclus pas de traiter ce sujet en septembre. M. Benoit Potterie le connaît parfaitement, il l'évoque chaque année. Il faut trouver une solution, mais ces amendements ne fonctionnent pas – on le sait, ce n'est pas la première fois qu'ils sont présentés et le débat est récurrent.
