Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pouvons-nous nous engager à travailler à une refonte de ce type de fiscalité du commerce physique ? J'y suis favorable, je peux très volontiers m'y engager auprès de vous. Mais faisons-le avec un dispositif qui fonctionne, pas avec une mesure dont on pense, à tort, qu'elle obligera Amazon à payer.
Je vous demande d'entendre cet argument, qui n'est pas un argument d'évitement, mais un argument opérationnel : telle qu'elle est présentée, la mesure ne fonctionnerait pas. Avis défavorable.
