Intervention de Olivier Dussopt

Il existe une autre possibilité de contournement de la TASCOM, notamment lorsqu'on parle d'entrepôts de logistique pour de la vente à distance, 50, 100 ou 150 kilomètres n'étant pas nécessairement un obstacle pour ceux qui l'organisent. Amazon, pour la citer à nouveau, a moins d'une quinzaine d'entrepôts sur tout le territoire. Cette possibilité consiste à déplacer un entrepôt de quelques dizaines de kilomètres, au-delà d'une frontière, dans un marché aujourd'hui ouvert à la circulation des marchandises. Un tel déplacement permettrait d'éviter la taxation et aurait aussi pour conséquence l'éloignement des emplois, quel que soit le jugement que l'on peut porter sur les conditions de travail ou les épisodes auxquels nous avons assisté pendant le confinement.

Ce point peut être un sujet de discussion pour trouver un système opérant et éviter les modalités de contournement évoquées. Votre collègue Benoit Potterie, ici présent, prépare un rapport sur la TASCOM qui sera, je n'en doute pas, riche d'enseignements pour nous permettre d'orienter cette décision.

Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, le principe d'un groupe de travail au sein de la commission des finances, très complémentaire du rapport de Benoit Potterie, avait été acté. L'objectif était de faire des propositions aussi transpartisanes que possible sur cet enjeu.