Intervention de Sylvia Pinel

Ce sujet anime l'hémicycle depuis longtemps, de PLF en PLF et de PLFR en PLFR. Je ne demande qu'à vous croire, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué, lorsque vous dites vouloir avancer. Nous connaissons tous la nécessité de préserver le commerce de proximité, qui participe d'une politique d'aménagement du territoire attractive, ainsi que l'importance de la lutte contre l'artificialisation des sols et de la conjugaison du commerce physique et de l'e-commerce. Cependant, à chaque PLF, on confie une mission à l'IGF – l'inspection générale des finances – ou à un parlementaire, mais on n'avance pas et la question reste prégnante. Pendant la crise sanitaire que nous venons de vivre, le commerce de proximité a beaucoup souffert d'avoir été longtemps fermé.

Sur quel calendrier précis de réforme de la fiscalité du commerce le Gouvernement s'engage-t-il ? On ne peut pas éternellement remettre à plus tard la résolution du problème. Celle-ci est urgente, et les arguments avancés par mes collègues semblent aller dans le bon sens. Qu'il y ait des possibilités de contournement de la taxe, nous le savons, mais il faut travailler et avancer. Je soutiendrai ces amendements importants, d'autant que l'administration de Bercy est capable de les améliorer et de trouver la bonne rédaction.