Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Vous proposez d'interroger les communes sur le taux qu'elles auraient voulu voter en 2017, en fonction de ce qu'elles ont inscrit dans leur budget. Il paraît difficile de valider cette action rétroactive, à moins que nous ne souhaitions accepter un principe de surcompensation.

Quant aux communes ayant rencontré des difficultés de lecture de l'état 1259 du fait d'une présentation différente, les services de la DGFIP – direction générale des finances publiques – ont toujours été extrêmement présents pour apporter les bons renseignements.