Intervention de Olivier Dussopt

Je l'ai répété à maintes reprises la semaine dernière, lors de l'examen de la première partie du texte, et je le redis cette semaine : nous avons demandé aux services de la DGFIP une mobilisation sans précédent pour gérer le fonds de solidarité, les reports de fiscalité, les remboursements anticipés de crédits d'impôt. Nous leur avons d'ores et déjà demandé de repousser de plusieurs semaines les dates butoirs, pour tenir compte du report du second tour des municipales. J'ai expliqué tout à l'heure que le caractère exceptionnel de la situation nous avait obligés à demander aux élus locaux d'appliquer des dispositions qui n'étaient pas encore votées. Si nous en sommes arrivés là, ce n'est pas pour le plaisir de travailler dans l'inconfort ou de mettre nos services mal à l'aise, mais tout simplement parce que nous sommes arrivés au bout de nos possibilités de report des délais sans perturber très gravement le fonctionnement des services durant les prochains mois, voire les prochaines années.

Vous avez accepté tout à l'heure, non pas unanimement mais collectivement, d'écouter nos arguments concernant la taxe de séjour, la cotisation foncière des entreprises ou d'autres éléments de fiscalité. Je vous invite à considérer de la même manière le report de la date du vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, pour que celle-ci ne soit pas la seule à être repoussée fin juillet alors que les autres en seraient restées au 3 juillet. La difficulté est d'ordre technique ; croyez bien que, si je pouvais vous accorder un mois, voire un mois et demi de plus, pour faciliter la tâche de tous, je le ferais bien volontiers. Hélas, nous sommes arrivés au bout des possibilités n'apportant pas de perturbations durables au fonctionnement des services. Je vous invite par conséquent à rejeter ces amendements.