Intervention de Jacques Cattin

Il tend à permettre à l'exploitant, sur option, à titre dérogatoire, de calculer ses cotisations sociales sur la base du résultat actuel, très dégradé du fait de la crise sanitaire.

Rappelons que les professions concernées n'ont pas profité du dispositif du chômage partiel. Prenons l'exemple des viticulteurs : la vigne a continué de pousser et il a fallu l'entretenir, contrairement à une ligne de production, dont on adapte l'entretien aux besoins. Dans les caves, malgré la forte mévente, il faut libérer des cuves afin de faire de la place à la prochaine récolte. Quant à l'embouteillage et au conditionnement, ils nécessitent de la main-d'oeuvre et des matières premières, c'est-à-dire autant de coûts qui grèvent la trésorerie puisqu'ils représentent souvent plus de la moitié du prix de revient du produit.

Réintroduire temporairement le régime de l'année N pour la période actuelle relève du bon sens. La complexité administrative invoquée naguère pour renoncer à ce système a été surmontée pour instaurer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ; ne doutons pas qu'elle puisse l'être pour ajuster le régime des cotisations des exploitants à la situation exceptionnelle actuelle.

Le même amendement a été déposé par de nombreux collègues de la majorité, dont M. Philippe Huppé, coprésident, avec une sénatrice, de l'ANEV, l'Association des élus de la vigne et du vin. J'espère que vous soutiendrez cette mesure, qui n'est pas de pure forme car elle est essentielle pour la filière du vin, laquelle fait la fierté de la France. La viticulture est à terre ; ne l'enterrez pas, au risque de devoir affronter des importations encore plus massives de vins d'Espagne ou d'Italie. Je compte sur vous pour soutenir cet amendement !