Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons des difficultés avec plusieurs amendements proposant des contemporanéisations pérennes, car leurs modalités nécessiteraient un travail plus approfondi.

Au risque de fâcher M. le rapporteur général, je vous informe que nous travaillons encore à la rédaction d'un sous-amendement sur plusieurs amendements déposés à l'article 18, l'objectif étant de déterminer des modalités d'exonération spécifiques au monde de l'agriculture et à la viticulture en particulier. La tâche n'est pas simple. Je vous livre ici l'état de notre réflexion, puisque le sous-amendement n'est pas encore déposé et que je n'ai pas, à cette heure, la garantie qu'il sera prêt demain. En tout état de cause, la navette parlementaire devrait permettre d'améliorer, voire de corriger les choses.

À ce stade, j'émets donc un avis défavorable sur cette série d'amendements, en m'engageant à travailler à l'article 18, si possible d'ici demain, ou au cours de la navette parlementaire.