Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ce que j'entends, monsieur le ministre délégué, c'est qu'il faut faire quelque chose pour répondre à la demande des agriculteurs. Comme le rappelait notre collègue Charles de Courson, le dispositif a existé et existe toujours pour d'autres professionnels, les artisans et les commerçants. Nous savons que l'année 2020 sera marquée par un tassement des revenus, proches de zéro, et par des déficits. Il faut donc donner aux exploitants agricoles la possibilité de réagir.

Vous avez instauré le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, y compris pour les agriculteurs, les professions libérales, les chefs d'entreprise, les artisans et les commerçants, qui prend en compte le revenu de l'année avec régularisation l'année suivante. Nous vous demandons de faire pour les agriculteurs, en matière sociale, ce que vous avez fait pour l'ensemble des chefs d'entreprise en matière d'impôt sur le revenu.

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