Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Il s'inscrit dans la même veine que ceux défendus par le président Woerth. Notre collègue Lise Magnier propose en effet une exonération totale de charges pour les entreprises ayant perdu au moins 80 % de leur chiffre d'affaires.

Pour les entreprises dont la perte représente entre 50 % et 80 % du chiffre d'affaires, il est proposé d'accorder une exonération proportionnelle à la perte – par exemple de 60 % pour une entreprise ayant perdu 60 % de son chiffre d'affaires. Une telle disposition nous semble plus juste pour l'ensemble des secteurs fortement affectés par la crise sanitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.