Intervention de Cendra Motin

Nous avons pris la décision de faire cesser l'activité dans des pans entiers de notre économie. À notre demande, des chefs d'entreprise ont dû fermer leur entreprise sans même savoir quand ils pourraient la rouvrir. Ceux-là, qui ont mis fin à toute activité et perdu la totalité de leur chiffre d'affaires, nous allons les aider par une exonération complète. D'autres ont également dû cesser leur activité, non parce que nous en avions pris la décision, mais parce cette activité dépendait fortement de celle des entreprises ayant subi une fermeture administrative – je pense notamment aux fournisseurs des restaurants. Nous devons également les aider.

Vous voudriez, madame Louwagie, que nous appliquions cette exonération à toutes les entreprises, mais nous n'avons pas décidé de fermer toutes les entreprises. Bon nombre d'entre elles n'ont cessé leur activité que pendant une ou deux semaines, le temps de se mettre en ordre de marche pour faire face à cette crise inédite. Elles ont certes perdu une partie de leur chiffre d'affaires, mais elles ont pu rétablir leur résultat par la suite.

En outre, certaines entreprises ne facturent pas tout de suite. Comment pourrions-nous savoir si les entreprises concernées n'ont pas poursuivi leur activité tout en reportant une partie de leur facturation – pas nécessairement dans leur propre intérêt, du reste, mais au titre du crédit interentreprises, qui a pu en aider d'autres avec lesquelles elles travaillent ? Dans une telle hypothèse, la perte faciale de chiffre d'affaires qu'elles ont pu connaître justifie-t-elle une exonération à la même hauteur ? Elles ont certes pu aider d'autres entreprises, mais nous les aidons aussi par d'autres dispositifs plus adaptés.

Enfin, ma petite expérience de gestionnaire de paies m'oblige à vous dire que ce que vous proposez, madame Louwagie, n'est pas possible. C'est infaisable – et, qui plus est, ce n'est pas contrôlable par l'administration.