Intervention de Sylvia Pinel

Dans le même esprit que les amendements soutenus précédemment, le no 1094 porte sur les nombreux surcoûts liés à la crise sanitaire dans le secteur du BTP. On a beaucoup évoqué la mise en place des gestes barrières et des mesures de protection des salariés des entreprises du BTP, mais les entreprises ont également fait face à des surcoûts indirects, du fait notamment de la perte de productivité et de rendement due aux nouvelles conditions de travail, des variations du coût des matières premières ou des produits manufacturés ou encore de la prolongation de la durée de location du matériel de chantier.

Ces surcoûts, de l'ordre de 10 à 20 % d'après les estimations, figurent parmi les multiples facteurs – aux côtés entre autres de la baisse de la commande publique – qui expliquent que ces entreprises aient, aujourd'hui encore, du mal à redémarrer. Il est donc important que nous les accompagnions dans cette période en procédant à l'annulation des charges sociales, et ce afin d'éviter de nombreux licenciements. Je précise que plusieurs organisations professionnelles nous ont déjà signalé que beaucoup de licenciements avaient dû être opérés et que de nombreux emplois restaient menacés.

Le no 1095 est un amendement de repli, aux termes duquel ne bénéficieraient des exonérations que les entreprises ayant perdu au moins 50 % du chiffre d'affaires.