Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'exemple du BTP illustre parfaitement notre débat sur les listes S1 et S1 bis : qu'un secteur n'y figure pas ne signifie pas qu'il n'a pas souffert de la crise. Tout le monde a conscience que la crise sanitaire a eu des conséquences sur tout l'écosystème du bâtiment – entreprises, sous-traitants, fournisseurs – et entraîné un ralentissement, voire l'arrêt de l'activité, ce qui s'est traduit par une baisse du chiffre d'affaires et des problèmes de trésorerie. Nous avons donc pris des mesures pour aider les entreprises. Mais cela ne peut pas passer par les dispositions de l'article 18 : comme nous l'avons dit au début de l'examen de cet article, le respect de la Constitution implique de faire une différence entre les secteurs contraints à une fermeture administrative et qui, pour cette raison précise, figurent dans la liste des secteurs prioritaires, et ceux qui ont subi une baisse d'activité due à la situation sanitaire ou à une externalité négative.

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