Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements, voisins de ceux présentés précédemment par Mme Louwagie, visent à prolonger la période d'exonération des cotisations patronales. Il faudra probablement, d'une manière ou d'une autre, étendre la durée des aides en faveur des secteurs les plus touchés. Nous l'avons déjà proposé avec l'activité partielle, dont la prolongation est envisagée, nous le ferons sans doute avec le fonds de solidarité, peut-être aussi avec les reports de charges… Reste que la durée de la période d'exonération de charges doit bien être calquée sur celle du confinement, à savoir trois mois ou quatre mois selon les secteurs. Ce souci de cohérence me conduit à émettre un avis défavorable sur l'ensemble des amendements. Toutefois, j'y insiste, nous n'allons pas cesser du jour au lendemain d'aider ces secteurs d'activité : dès lors que prendra fin l'exonération de charges, il faudra bien sûr continuer de les accompagner dans la relance.

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