Intervention de Véronique Louwagie

Après que nous avons abordé la question des secteurs d'activité et du calendrier, nous en venons à celle de la taille des entreprises. Alors que l'article 18 exclut du champ de la mesure d'exonération celles de plus de 250 salariés, nous vous proposons de ne pas prendre en compte ce critère et de permettre que la mesure s'applique quel que soit le nombre de salariés.

Si vous aviez précédemment retenu les amendements de M. Éric Woerth et du groupe Les Républicains visant à seulement prendre en compte la baisse d'activité de chaque entreprise, vous n'auriez pas besoin d'une approche par critères, qu'il s'agisse du secteur d'activité ou de la taille de l'entreprise.