Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il est identique à celui que vient de défendre Mme Louwagie. Le groupe UDI et indépendants soutient le principe de l'article 18. Je l'ai dit il y a de nombreuses semaines : je salue les initiatives prises par le Gouvernement pour soutenir l'économie de façon générale. Cela dit, notre travail de député consiste aussi à appeler l'attention du rapporteur général et du Gouvernement sur des secteurs qui auraient été oubliés ou sur des difficultés rencontrées sur le terrain.

Le plafond de 250 salariés est un problème. Tout d'abord, pendant la période de crise sanitaire, certains secteurs ont connu un arrêt total de leur activité. Je pense notamment au commerce de gros des viandes et son industrie, pour les entreprises spécialisées dans la restauration hors foyer et l'événementiel. Ces secteurs, dont les codes de la nomenclature d'activités française sont NAF 4632A et 1011Z, ont été oubliés. Nous voulons qu'ils soient intégrés dans la liste des secteurs dépendant des secteurs prioritaires – liste S1 bis. Ensuite la reprise ne s'effectue pas instantanément, elle est très molle.

L'amendement vise donc à réparer un oubli en permettant que les entreprises de plus de 250 salariés bénéficient du filet de sécurité que constituent les mesures d'exonération de l'article 18.

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