Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Benoit, je répète que le Gouvernement est particulièrement attentif à ce sujet. Nous serons vigilants.

Monsieur de Courson, j'espère pouvoir vous rassurer. Nous avons bien conscience qu'au-delà de 800 000 euros par entreprise, une notification est obligatoire. Mais si un plafonnement est nécessaire pour sécuriser le dispositif, nous ne sommes pas obligés de l'inscrire dans la loi, il peut figurer dans un décret.

Vous estimez que le seuil risque d'être atteint assez rapidement : permettez-moi de relativiser cette appréciation. L'entreprise de 250 salariés que vous prenez en exemple aurait atteint le niveau d'exonération que vous évoquez à condition que la totalité des salariés aient maintenu leur activité. Or notre dispositif est destiné aux entreprises qui, ayant connu des chutes d'activité très importantes, ont dû avoir recours au chômage partiel qui ne donne pas lieu à cotisations. En conséquence, le risque d'atteindre le seuil qui nous obligerait à une notification est réduit.