Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par facilité ou sécurité, on aurait pu s'en tenir à la liste S1 : ceux qui, ayant fermé, n'ont pas pu travailler sont exonérés de charges. Au moment de la construction du texte, ce point a fait débat ; j'ai pour ma part insisté pour que soient inclus les secteurs dépendants, selon le principe de la chaîne de valeur, de ceux qui ont fermé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.