Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avions dit et fait la même chose pour le fonds de solidarité. Il faut une zone de tolérance, mais nous sommes obligés de caractériser la forte dépendance pour pouvoir comparer les secteurs et créer une liste S1 bis.
La fixation de ce seuil n'est pas motivée par une volonté de réduire la voilure pour des raisons budgétaires, elle est nécessaire pour créer le dispositif.
