Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

N'ayant pas de pouvoir en matière réglementaire, madame Louwagie, je n'ai pas celui d'inclure ces entreprises dans la liste S1 bis. J'essaie simplement d'être cohérent avec ce que j'ai déjà dit : si un confiseur ou un chocolatier a perdu plus de 80 % de son chiffre d'affaires pendant le confinement parce qu'il ne pouvait pas vendre ses produits à un secteur ayant fait l'objet de fermetures, tel que l'hôtellerie ou la restauration, alors son code au sein de la nomenclature d'activités française, le code NAF, doit figurer sur cette liste.

Je ne sais pas si M. le ministre peut vous apporter davantage de précisions. En tout état de cause, la liste S1 bis va faire l'objet d'un suivi précis, en temps réel, de notre part et sera tenue à la disposition des députés au cours des prochaines semaines. Il importe que nous nous assurions que tous les secteurs empêchés de vendre pendant la crise sanitaire, en raison de leur dépendance à des filières à l'arrêt, seront inclus dans la liste.

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