Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'ajoute que nous devons veiller, dans la liste des codes NAF, à ne pas inclure les industriels de la confiserie qui n'ont pas été empêchés de poursuivre leur activité, notamment parce qu'ils fournissent les grandes surfaces.

Les données dont nous disposons concernant la vente au détail de confiseries et de chocolats – ces productions artisanales que vous avez évoquées, madame Louwagie – sont assez hétérogènes : qu'il s'agisse du niveau de dépendance à des secteurs à l'arrêt ou de l'impact de la crise sanitaire sur l'activité, les situations des confiseurs et des chocolatiers sont très diverses.

Nous allons examiner cette question de près, ce qui nous conduira certainement, ici aussi, à affiner le dispositif, d'où l'importance de recourir à la voie réglementaire. Néanmoins, d'après les informations dont nous disposons, cette filière n'a pas été durablement affaiblie et les ventes au détail n'ont pas diminué dans les proportions que vous semblez indiquer.

Je précise, enfin, que les confiseurs et les chocolatiers de petite taille qui ont fait l'objet d'une obligation de fermeture et qui comptent moins de dix salariés bénéficieront des mesures prévues par le Gouvernement, le dispositif ayant été conçu précisément pour des situations comme la leur.

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