Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet amendement, dont notre collègue François Pupponi est le premier signataire, porte lui aussi sur l'exonération temporaire de cotisations patronales. Le projet de loi précise qu'elle bénéficiera aux entreprises ayant « subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires ». L'amendement vise à faire en sorte que le niveau de référence en matière de perte, pour les entreprises sises en outre-mer et en Corse, soit fixé à 50 % du chiffre d'affaires réalisé entre le 1er février et le 31 mai 2020, par comparaison avec la même période de l'année précédente.

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