Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

L'article 18 vise à accompagner les entreprises fermées et celles qui ont connu les plus fortes baisses de chiffre d'affaires. Dans un souci de cohérence, j'émettrai donc, comme sur les amendements précédents, un avis défavorable sur ces deux amendements. J'insiste en outre sur ce qu'a dit M. le rapporteur général : la construction juridique de l'article 18 peut être fragilisée si nous élargissons trop le champ des bénéficiaires ou si nous modifions les critères d'éligibilité au dispositif qu'il prévoit.

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