Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Le présent amendement prévoit de faire bénéficier du dispositif d'exonération de cotisations les entreprises bénéficiant de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » – ESS. Elles ont pour objectif d'apporter à travers leur activité un soutien à des personnes en situation de fragilité, soit du fait de leur situation économique et sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ; elles ont également pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire ; elles concourent au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale. L'économie sociale et écologique comprend un tissu d'acteurs de la nouvelle économie que nous devons soutenir.

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