Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous avez raison, ce serait une erreur d'ignorer le problème de la saisonnalité. Là encore, essayons de renforcer la cohérence de l'article 18. Les baisses de chiffre d'affaires sont difficiles à évaluer ; on ne peut priver des exonérations des acteurs dont le chiffre d'affaires est concentré sur quelques mois. Ces amendements apportent une solution à ce problème : avis favorable.

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