Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Même si nous souhaitons tous avancer rapidement, je veux prendre le soin d'expliquer ma position, par respect pour chacune de filières évoquées. Les manufactures de thé et de café ne peuvent pas entrer dans le champ de l'article 18 car elles n'ont pas été empêchées d'exercer leur activité. Par ailleurs, ces amendements remettent en question le seuil de perte de chiffre d'affaires applicable aux secteurs dépendants. Avis défavorable.

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