Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'en demande le retrait. Il faut conserver la cohérence de l'article 18 sur la durée du dispositif et les secteurs concernés. Cela vaut aussi pour les zones géographiques. Pour la Guyane et Mayotte, dans le même souci de cohérence, nous avons étendu la durée d'exonération pour la calquer sur celle de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octobre, et peut-être plus tard si malheureusement celui-ci venait à être prolongé. Compte tenu des conditions sanitaires très préoccupantes dans ces départements, un tel allongement s'impose car la crise économique y sera plus profonde et durable. Pour les autres territoires d'outre-mer, le droit commun prévaut, donc l'article 18 suffit.

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