Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à prendre pour base de calcul de l'exonération les revenus de l'année 2019 des artistes-auteurs plutôt que ceux de l'année 2020, dans le but de se rapporter à une année d'exercice déjà connue et de neutraliser la baisse d'activité de 2020 sur le montant de l'exonération. Par ailleurs, nous proposons d'adapter les tranches de rémunération pour minimiser les effets de seuil comme les effets d'aubaine.
