Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je serai rapide, car j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet la semaine dernière ; je profite simplement du changement de Gouvernement pour en parler de nouveau. Mon sous-amendement d'appel vise à aider les orchestres. La plupart d'entre eux ne sont pas constitués en sociétés, chacun des membres de l'orchestre étant considéré comme un salarié de la structure qui les recrute – par exemple pour jouer un soir à l'occasion d'un bal de village. Dans le meilleur des cas, ces artistes sont considérés comme les salariés d'une association ou bien d'une collectivité territoriale, la plupart du temps d'une commune. Or celles-ci ne peuvent pas les faire bénéficier des mesures d'activité partielle, ce qui place ces orchestres dans des situations de précarité terribles – d'autant plus que la plupart des petites fêtes de village pour lesquelles ils avaient été engagés cet été ont été annulées ou, au mieux mais plus rarement, reportées de quelques semaines ou quelques mois.

Ayant eu l'occasion de rencontrer des représentants d'orchestres il y a quelques semaines, je puis témoigner de leur situation extrêmement précaire. J'ai donc déposé ce sous-amendement d'appel pour attirer votre attention sur ces orchestres, monsieur le ministre délégué, et pour qu'ils puissent eux aussi bénéficier de l'aide du Gouvernement dans une situation qui s'avère catastrophique pour eux.

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