Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne partage pas votre avis, madame Louwagie, car je crois que nous avons trouvé le bon équilibre. Encore une fois, il y a plusieurs étages dans cette fusée de l'article 18 : à l'exonération totale de charges dont le bénéfice est conditionné à des critères sur lesquels je ne reviens pas s'ajoute cette remise de 50 % des dettes sociales au cas où l'entreprise a perdu 50 % de son chiffre d'affaires. Ce dispositif me semblant équilibré, l'avis est défavorable.

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