Intervention de Bénédicte Peyrol

De toute évidence, la reprise devra inclure et respecter nos objectifs climatiques. Le rapport du Haut Conseil pour le climat, présenté hier, précise d'ailleurs que l'enjeu n'est pas d'intégrer le climat au plan de reprise, mais d'insérer le plan de reprise dans les limites du climat. Il évoque également les contreparties environnementales aux aides d'État, essentiellement dans le cadre de la reprise. Comme l'a rappelé M. le ministre délégué, il convient de distinguer d'une part les mesures d'urgence, qui, selon moi, ne doivent pas être soumises à conditions, et d'autre part l'engagement à moyen et long termes.

Notre amendement vise à conditionner les participations que prend l'État dans les entreprises par le biais de l'APE – agence des participations de l'État – à des engagements environnementaux : la présentation d'un rapport dans le cadre de la déclaration extra-financière d'une part, la fixation d'objectifs climatiques en lien avec la stratégie nationale bas-carbone, révisée récemment, d'autre part. Les entreprises qui ne respecteraient pas ces engagements seraient sanctionnées par une amende non négligeable, de 375 000 euros.