Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À défaut d'un retrait, l'avis serait défavorable. De tels amendements relèvent, comme les précédents, plutôt d'un PLF. Et puis une telle suspension bénéficierait nécessairement davantage à certaines collectivités qu'à d'autres en fonction du PFIA, vous en conviendrez. Les inégalités ainsi créées entre certaines intercommunalités restent à évaluer. Je vous propose, madame Bonnivard, un travail commun sur le sujet dans la perspective du prochain PLF, sachant que je suis toujours vigilant à ce que ce type de modifications n'aboutissent pas à l'effet inverse de celui recherché, en l'espèce à faire perdre des ressources à d'autres types d'intercommunalités, voire à les paupériser.

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