Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 9 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 18 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il s'inscrit dans le même esprit que les amendements précédents. L'amendement no 1098 , déposé par Christine Pires Beaune, comporte quant à lui une variante, puisqu'il tend à accorder un délai supplémentaire de six mois pour adopter le pacte financier et fiscal.

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