Intervention de Agnès Buzyn

Comme vous l'imaginez, le Gouvernement est défavorable à cet amendement. L'AME est un dispositif qui se justifie par des considérations humanitaires mais aussi sanitaires et économiques.

L'AME protège certes les personnes concernées, mais elle nous protège aussi de soins trop tardifs, qui coûteraient beaucoup plus cher à la collectivité. Il ne s'agit pas seulement – pour répondre à M. Aubert – de la tuberculose : quand on ne traite pas une hypertension artérielle ou un diabète, qu'un malade fait un accident vasculaire cérébral et qu'il est à la charge de la collectivité, il coûte infiniment plus cher que n'aurait coûté le traitement de l'hypertension. C'est donc un mauvais calcul que de retarder des soins courants.

Je rappelle également que le panier de soins remboursé par l'AME n'est pas celui du droit commun : ces patients n'ont pas accès aux médicaments remboursés à 15 %, et il y en a énormément ; ils n'ont pas accès évidemment à la procréation médicalement assistée ni aux cures thermales. Lorsqu'un médicament ou un dispositif dont ils ont besoin nécessite un accord préalable de la Sécurité sociale, ils ont évidemment, comme tout le monde, l'obligation de demander cet accord.

En pratique, les malades bénéficiant de l'AME ont un panier de soins très réduit mais celui-ci permet à l'ensemble de la collectivité de se protéger contre un certain nombre de maladies infectieuses. Tout en protégeant ces malades contre des maladies chroniques, l'AME protège la collectivité d'un surcoût éventuel pour l'hôpital public ou pour la collectivité.

Nous faisons, depuis plusieurs années, d'énormes efforts de gestion. À partir de mi-2018, les trois caisses d'assurance maladie de Paris, Bobigny et Marseille assureront l'instruction de l'ensemble des demandes d'AME en métropole. Cette mutualisation permettra, outre des économies de gestion, d'améliorer l'accès au dispositif par la réduction des délais d'instruction et l'harmonisation des procédures. Elle permettra également un meilleur contrôle et un meilleur pilotage des dossiers, et donc de l'aide médicale de l'État. Je suis défavorable à votre amendement.