Intervention de Delphine Batho

Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible comme nous à la cause des femmes. Je voudrais que l'Assemblée nationale puisse prendre un moment pour se pencher sur la souffrance des femmes qui se battent pour faire reconnaître les graves effets indésirables du dispositif de stérilisation définitive Essure, du laboratoire Bayer.

Pour 2 000 femmes au moins ce dispositif tourne au calvaire : fatigue extrême, douleurs musculaires, troubles neurologiques, douleurs abdominales – la liste n'est pas limitative.

Vous le savez, madame la ministre, le laboratoire Bayer a fini par décider d'arrêter de commercialiser ce dispositif mais il n'y a toujours pas de protocole de retrait et l'explantation de ce dispositif induit, dans certains cas, de véritables mutilations.

Surtout, les victimes demandent la création d'un fonds d'indemnisation adossé à l'ONIAM, comme cela a été fait pour le Mediator ou la Dépakine.

Il ne s'agit en aucun cas que l'État se substitue aux responsabilités du laboratoire, mais il convient, face à un problème d'indemnisation de grande ampleur, de faciliter le parcours judiciaire des victimes. Les femmes qui ont introduit des recours en justice se voient confrontées au coût des expertises – 3 000 euros, parfois même 6 000 euros – , qu'elles ne peuvent engager. L'État doit veiller à ce qu'il y ait une égalité de traitement ; il doit jouer un rôle important entre les femmes victimes et le laboratoire responsable, afin que les choses puissent avancer devant la justice.