Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 15 juillet 2020 à 21h30
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

C'est pourquoi le groupe Écologie démocratie solidarité s'abstiendra sur le texte final de la CMP. Aux citoyennes, aux citoyens et aux associations de consommateurs, nous disons que le combat contre le harcèlement téléphonique continue : notre groupe a déposé une proposition de loi pour la sobriété, qui comporte des dispositions relatives à lutte contre le consumérisme et contre la publicité, et qui introduit le principe du consentement en la matière.

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