Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 9h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Nous voilà donc réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, longue expression pompeuse signifiant que nous, parlementaires, donnons quitus au Gouvernement pour l'exécution du budget que nous avons préalablement voté.

L'année 2019 nous paraît désormais tellement loin, tant les événements se sont précipités depuis, qu'en dresser le bilan relève désormais du récit historique ou de l'épopée. C'est ce morceau d'histoire budgétaire, et à travers lui, de la France, que je vous propose aujourd'hui.

Que retenir de 2019 ? En premier lieu, elle a été une année où la politique, au sens le plus noble du terme, a repris ses droits : le grand débat national a permis à nos concitoyens d'exprimer plusieurs revendications latentes. Bien loin des lubies médiatiques habituelles, celles-ci portaient notamment sur le besoin de services publics accessibles et de qualité sur l'ensemble du territoire – un député montagnard comme moi y souscrit – , sans ployer sous le poids trop lourd des charges et des impôts. L'exigence d'égalité devant l'impôt est également revenue à plusieurs reprises. Cela n'est pas nouveau mais l'optimisation fiscale agressive et, plus grave, la fraude minent notre modèle social et le consentement à l'impôt.

Nous avons répondu à ces demandes en 2019 comme jamais auparavant : instauration d'une taxe sur les géants du numérique, baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages modestes, moyens accrus pour lutter contre la fraude, autant de domaines que nous avons investis avec volontarisme. S'agissant de la fraude, avec 12 milliards d'euros récupérés en 2019, nul ne contestera que les résultats sont là.

En second lieu, l'année 2019 a été marquée par le scrutin européen du mois de mai. Nous avons alors pu constater le surcroît de participation, un certain plafonnement des partis populistes et l'importance nouvelle, confirmée depuis, de l'enjeu écologique pour nos concitoyens. Là encore, nous avons apporté des réponses.

Le vote populiste se nourrit du sentiment que le pouvoir installé est impuissant face au cours des événements. Or, en relançant la machine économique, en améliorant nos équilibres financiers et en diminuant massivement le chômage, nous avons montré que non, contre le chômage, nous n'avions pas tout essayé et que non, ce fléau n'était pas une fatalité.

Quant à l'écologie, bien loin d'une écologie des grands principes, voire pire, qui, sous couvert de protection de la nature, veut instaurer de nouveaux interdits visant les plus modestes, nous avons engagé des politiques de transition d'ampleur. Nous avons repris une partie de la dette de la SNCF afin de lui permettre d'investir dans le réseau et, de nouveau, le député montagnard vous dit que cela est plus que bienvenu.

Nous avons aussi augmenté de 800 millions d'euros les moyens du ministère de la transition écologique et réformé nos dispositifs fiscaux, à l'instar du CITE, pour les simplifier et les rendre plus incitatifs.

Est-ce suffisant ? Non, et c'est d'ailleurs pour cela que nous allons accélérer. « Je n'ai jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle n'est qu'un mot », expliquait Jean Jaurès à une époque où la République n'était pas encore l'acquis qu'elle est aujourd'hui, si tant est que celle-ci puisse être considérée comme un acquis permanent.

Je fais miens ces mots à propos du grand enjeu de notre siècle : la transition écologique. Je plaiderai donc toujours pour que nous ne dissociions jamais l'enjeu écologique de l'enjeu social. Nous devrons être capables de définir une écologie populaire, seule condition pour engager l'ensemble de notre pays, et pas uniquement le centre-ville de ses métropoles, dans une politique résolument écologique.

En troisième lieu, à partir du 5 décembre, nous avons connu un conflit social dur à propos des retraites. Sur le principe, la suppression des régimes spéciaux et la possibilité pour les salariés d'engranger des droits dès la première heure travaillée sont des mesures justes. Le fait d'y avoir associé des mesures d'équilibre financier a sans doute brouillé le message, rompu la confiance avec les syndicats réformistes et fait perdre en lisibilité auprès des citoyens. Or, si la recherche de l'équilibre financier est une préoccupation légitime, elle relève d'un débat de société différent de celui relatif aux principes de la réforme. Je me félicite donc de la méthode présentée hier par le Premier ministre et y souscris pleinement. Aux syndicats réformistes de saisir cette main tendue pour coconstruire le système de retraite du XXIe siècle.

En dernier lieu, je n'oublie pas que, à la fin de l'année 2019, une maladie à coronavirus commençait à se propager dans la province du Hubei en Chine continentale. Nous ne le savions pas encore, mais cette maladie allait changer la face du monde et, outre les nombreux décès que nous déplorons, profondément bouleverser nos équilibres économiques, écologiques et financiers. Mais je m'aventure là dans les méandres du futur récit que nous ferons de l'année 2020 et dépasse donc le cadre de l'exercice auquel j'ai souhaité me livrer devant vous. Je vous invite, dans l'attente, à adopter cette bonne loi de règlement.

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