Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan de relance européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

… est une avancée indéniable de la construction européenne même si notre enthousiasme peut être tempéré par les rabais octroyés à certains pays ou les concessions accordées dans le cadre du prochain budget pour la période 2021-2027. Il demeure que cet accord est un tournant.

Il doit désormais être décliné dans chaque pays membre. Dès le 3 juin, l'Allemagne dévoilait un plan de relance de 130 milliards pour deux ans. La semaine dernière, le Premier ministre a esquissé un plan de 100 milliards.

Si nous avons bien compris, 40 % de ce montant sera financé par l'Europe et le plan européen ne s'ajoutera pas au plan français, lequel devrait être dévoilé lors du conseil des ministres du 24 août et intégré dans le projet de budget pour 2021. Le hiatus est regrettable.

Nous avons insisté sur la nécessité de nous projeter rapidement dans la relance car la vague de défaillances des entreprises est imminente.

Par ailleurs, 30 % du budget du plan européen sera consacré à la lutte contre le réchauffement climatique, contre seulement 20 % du plan français. Corrigerez-vous votre répartition ? Nous regrettons d'ailleurs que l'accord obtenu autour du troisième projet de loi de finances rectificative ait fait sauter les avancées destinées à accélérer la rénovation énergétique des habitations.

Dans la déclinaison de ce plan de relance, il nous semble indispensable d'associer sans attendre le Parlement et les collectivités, notamment l'échelon régional. Aussi, monsieur le ministre, vous faisons-nous une proposition : organisez la consultation du Parlement et des territoires, quitte à y travailler tout l'été. Le Président de la République évoquait l'union nationale : êtes-vous prêt à saisir l'occasion de la mettre en oeuvre ?

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