Intervention de Jacqueline Gourault

Je vous remercie de votre question, monsieur Dufrègne. Vous m'interrogez sur l'évolution des ZRR, qui donnent droit, vous l'avez rappelé, à des exonérations fiscales et sociales. Il a été conclu dès l'automne dernier, dans le cadre de l'agenda rural, qu'il était nécessaire de réformer notre géographie prioritaire, compte tenu de son caractère complexe, sédimenté et sans doute insuffisamment ciblé. Cette réforme doit répondre à la demande des élus ruraux et être menée avec leur accord.

Les ZRR concernent la moitié des communes françaises. En janvier, une mission a été chargée d'évaluer l'efficacité des dispositifs zonés et de proposer des scénarios d'évolution. Elle vient de me remettre son rapport. Certaines des pistes qu'elle propose recoupent des recommandations formulées dans des rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous devons, bien entendu, engager des concertations avec les élus, nationaux et locaux, pour déterminer la stratégie à adopter.

J'insiste sur trois éléments. Premièrement, je souhaite qu'un temps suffisant soit accordé aux discussions, tant ce dispositif est important pour les territoires ruraux. Deuxièmement, le Gouvernement comprend parfaitement l'intérêt d'un tel dispositif pour le développement des territoires ; il n'y aura donc pas de rupture, mais une continuité. Troisièmement, tout nouveau dispositif devra apporter un soutien renforcé aux territoires les plus vulnérables.