Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Après l'article 1er

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Sur le deuxième point, je souhaite en effet que nous reportions la discussion. Vous soulevez une question intéressante – même si, pour ce qui est des écoles dites coraniques, dès lors qu'elles sont situées dans un lieu du culte ou à proximité de ce dernier, les maires disposent déjà de pouvoirs leur permettant de prononcer la fermeture administrative. De telles mesures, qui visent à déstabiliser certaines pratiques, sont déjà appliquées. J'estime néanmoins, comme le rapporteur, que la question reste ouverte. Je n'émets donc pas un refus de principe.

Pour ce qui est de l'amendement no 28 , il me semble que les armes sont déjà interdites partout sur le territoire national – sauf, par définition, pour qui possède un permis de port d'arme. Je ne suis donc pas certain qu'il faille renforcer davantage encore l'arsenal pénal. Les policiers, les gendarmes ou les préfets peuvent déjà, s'ils confondent une personne ne possédant pas de permis de port d'arme, la faire sanctionner. Je ne suis donc pas certain que votre amendement puisse être accepté – j'en fais, cette fois-ci, une question de principe.

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