Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement tend à élargir la portée des MICAS en supprimant l'exigence d'éléments nouveaux ou complémentaires pour leur renouvellement. L'amendement no 4 , que présentera M. Cinieri, a le même objet.

Aujourd'hui, le cadre des mesures dont nous disposons est extraordinairement restrictif, comme en témoignent les dispositions relatives au périmètre de l'assignation à résidence ou l'exigence d'éléments nouveaux pour renouveler une MICAS au-delà de six mois. Or, la dangerosité d'une personne soumise à une MICAS peut être connue des services de renseignement sans qu'aucun élément nouveau ne soit apparu.

Nous devons élargir la portée des MICAS et nos amendements poursuivent cet objectif, qu'ils visent à restreindre le périmètre de l'assignation à domicile, à faciliter le renouvellement des MICAS ou à en prolonger l'application.

Ces MICAS sont des outils indispensables, en particulier pour prévenir la dangerosité des individus qui sortent de prison après une condamnation pour terrorisme ou des détenus de droit commun radicalisés. C'est l'objet de la proposition de loi de Mme Braun-Pivet, mais profitons du texte que nous examinons aujourd'hui pour élargir la portée de ces MICAS.

J'avoue ne pas comprendre votre frilosité en la matière car ces mesures, sans être la panacée car nous pourrions aller plus loin, sont utiles. Je crois que nous pourrions tous nous accorder sur la nécessité de les renforcer. Vous aurez besoin d'outils pour limiter la dangerosité de ces individus. Profitez de ces amendements !