Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, subordonner le renouvellement des MICAS à « l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires », c'est courir le risque de laisser sans surveillance une personne dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics. Je l'ai déjà expliqué: le rapport du CAT rappelle à quel point les risques de récidive des djihadistes ou des personnes condamnées pour terrorisme sont importants.

Aussi convient-il de subordonner ce renouvellement à l'avis des magistrats juridiquement compétents et qui, conseillés par les services de renseignement, pourront prendre les décisions adéquates.

L'amendement no 14 est un amendement de cohérence.

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