Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 9h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Si vous aviez anticipé la présentation de ce plan, les acteurs économiques auraient pu s'y préparer pour que les effets se fassent sentir le plus tôt possible, sans chute de l'activité en France. Notre potentiel de reprise économique est en jeu. Certains pays du monde ont connu une reprise économique assez forte malgré la menace d'une seconde vague. Il serait souhaitable que nous fassions partie de ces pays proactifs. Or, la stratégie envisagée pour 2021 laisse présager un redressement incertain.

Le Gouvernement semble tabler sur une perspective de rebond économique et une croissance supérieure à 8 %. Ce scénario semble optimiste quand on sait que beaucoup de facteurs demeurent incertains pour réaliser des prévisions au-delà de 2020.

C'est pourquoi la litanie de prévisions pour 2021, qu'il s'agisse du déficit ou de la dette, nous semble stérile en raison du manque de visibilité. La future loi de finances ne doit pas être un flot de dépenses, même s'il était nécessaire d'ouvrir les vannes pendant la crise. Le débat autour de la réduction du déficit public et de la dette est suspendu pendant cette période exceptionnelle mais il faudra rester vigilant et sérieux quant à l'utilisation de l'argent des plans de relance, sinon nous continuerions d'alimenter un cercle vicieux vieux de plus de trente ans, la dette d'aujourd'hui étant l'impôt que paieront les générations futures.

Désormais, notre dette ne nous permet plus de satisfaire toutes les demandes. C'est l'inconvénient d'avoir repoussé les efforts de réduction des dépenses publiques : il faudra faire des choix et cibler les secteurs qui auront le plus besoin d'argent public. Réfléchir à de nouvelles ressources fiscales pourrait être une piste pour soutenir nos finances publiques dans cette période, notamment la taxe sur les transactions financières, qui avait fait l'objet d'un amendement et qui est devenue un sujet de réflexion au plan européen. Elle devrait être plus large que celle qui existe en France, en intégrant les transactions intrajournalières et les dérivés d'actions.

Le plan négocié ce week-end par l'Europe peut être considéré comme une avancée pour la construction européenne, avec notamment la création d'une dette mutualisée. La France touchera quelque 40 milliards d'euros de subventions. Nous constatons cependant, au-delà des effets d'annonce, quelques points négatifs. Ainsi, les nombreux rabais qui ont été accordés à certains États sur leur participation au budget 2021-2027 de l'Union augmenteront par là-même notre propre contribution.

De plus, tous les outils imaginés par la Commission européenne pour réorienter la politique économique et commerciale de l'Union ont été sabrés, notamment l'instrument de solvabilité et le programme de santé. Hors inflation, le budget de la politique agricole commune – PAC – baisse, ce qui porte dommage à l'agriculture française. Et il reste une grosse interrogation car, si les ressources propres à l'Union européenne, comme la taxe carbone aux frontières, n'étaient pas disponibles à temps, les subventions seraient remboursées par les États au prorata de leur richesse nationale brute.

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