Intervention de Stéphanie Atger

Séance en hémicycle du jeudi 23 juillet 2020 à 9h00
Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Atger :

La crise sanitaire que nous avons vécue, ses conséquences économiques, sociales et sociétales ont et auront une incidence non négligeable sur nos finances sociales.

Dès le début de la crise, le groupe La République en marche a salué les premières dispositions prises par le Gouvernement. Afin de répondre rapidement aux attentes des salariés et des entreprises touchés, celui-ci a choisi de recourir largement au financement d'un chômage partiel correspondant à 84 % du salaire net. Des réponses supplémentaires ont été apportées aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et de l'allocation de solidarité spécifique, qui ont perçu une aide de 150 euros à laquelle s'ajoutent 100 euros par enfant à charge, également accessibles aux familles bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement. Ces dispositifs ont permis de protéger notre économie et nos emplois, et d'éviter des ruptures de droits, notamment pour les publics les plus fragiles.

La période nous a en outre fourni l'occasion de mesurer l'engagement de nos personnels soignants ; il nous oblige à nous donner les moyens de leur manifester la reconnaissance de la nation, notamment par une revalorisation de leur rémunération. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, a donc souhaité ouvrir rapidement une concertation avec l'ensemble des organisations syndicales, mais aussi avec les acteurs concernés et les citoyens, afin d'identifier les avantages et les limites de notre système de soins.

Les conclusions du Ségur de la santé ont été rendues. Elles ont entériné des progrès considérables : 1,8 million de professionnels vont bénéficier d'une augmentation de leur rémunération ; le salaire de tous les personnels paramédicaux – agents hospitaliers et salariés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD – augmentera de 200 euros net par mois. Ces accords représentent une belle promesse : ils permettront de donner aux métiers de la santé une attractivité nouvelle et de transformer les établissements de santé au service des patients.

Pour parfaire ces avancées, l'Assemblée devra être saisie de mesures supplémentaires en faveur du grand âge et de l'autonomie. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une enveloppe budgétaire de 500 millions d'euros pour la période 2020-2021 avait déjà été allouée afin de soutenir les EHPAD, favorisant notamment 5 200 embauches. Le secteur de l'aide à domicile avait également bénéficié de 50 millions d'euros en plus. Il doit rester au coeur de nos priorités dans la perspective du vieillissement annoncé de notre population. Selon les projections pour 2030, 2,6 millions de personnes auront alors plus de 85 ans, dont 1,6 million seront en perte d'autonomie. En conséquence, une réforme de notre système et l'apport de nouveaux financements apparaissent indispensables.

Il faudra également prévoir et anticiper la rénovation des établissements d'accueil. D'après les dernières enquêtes, un quart des EHPAD n'ont pas été rénovés depuis vingt-cinq ans. Il convient en outre de considérer les investissements dans les équipements numériques et technologiques comme de première nécessité.

Afin de répondre aux premiers besoins identifiés et de sécuriser le financement afférent, l'Assemblée nationale votera cet après-midi la création de la cinquième branche de la sécurité sociale. Cette disposition historique sera, j'en suis certaine, à la hauteur des enjeux du bien vieillir en France. Elle permettra d'améliorer la formation des personnels soignants, le taux d'encadrement, la façon d'accueillir, mais aussi la présence médicale, ainsi que le lien avec le système de soins.

Les investissements publics devront reposer sur une solidarité nationale repensée et sur la consécration du rôle des territoires. Ce changement de modèle doit permettre à nos EHPAD de devenir de vrais lieux de vie. Comme l'a rappelé la ministre déléguée chargée de l'autonomie lors des dernières questions au Gouvernement, il s'agira de promouvoir le développement des habitats partagés pour en faire des unités de vie à taille humaine dotées d'un accompagnement mutualisé.

Notre réflexion en vue du prochain PLFSS devra également prendre en considération le travail à mener aux côtés des collectivités territoriales en faveur des secteurs de l'accompagnement et du soin à domicile.

Ainsi, la santé publique de demain devra tenir compte des aspirations de l'ensemble des Français, dont nos aînés, citoyens à part entière de notre nation.

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