Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la richesse de leurs propos. La divergence des points de vue fait la force du débat démocratique : chacune des positions exprimées nous sera utile pour la préparation du PLF pour 2021 et pour les derniers arbitrages que nous devons rendre à ce sujet.

J'ai été interrogé sur le calendrier, plus précisément sur l'articulation entre les PLFR – ceux que vous avez adoptés, celui sur lequel vous voterez cet après-midi – et le plan de relance, qui sera présenté le 24 août et dont les dispositions financières et fiscales seront contenues dans le PLF pour 2021.

Je souhaite rassurer ceux qui craignent que la date du 24 août soit trop tardive : la relance, c'est tout de suite ; la relance, ce sont aussi les PLFR. Cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment par Mme Louwagie, selon laquelle nous n'avons débloqué et livré « que » 470 milliards d'euros, dont 330 de garantie, 60 de crédits et 77 de reports de cotisations ou d'échéances, pour accompagner le secteur économique. En outre, le PLFR3, sur lequel vous aurez à vous prononcer une dernière fois cet après-midi, garantit le financement des plans sectoriels, pour 45 milliards, et des dispositifs d'aide aux plus fragiles comme d'aide à l'embauche des jeunes, à hauteur de 4 000 euros par embauche – le Premier ministre détaille actuellement ce dernier mécanisme dans le cadre de son déplacement à Besançon.

Au total, l'ensemble des mesures de relance dont nous avons besoin et que nous mettrons formellement en oeuvre le 24 août peuvent être financées sur l'exercice 2020. Plusieurs dispositifs l'autorisent déjà, notamment le fonds permettant la prise de participation dans des entreprises, ainsi que la possibilité de financer par appel à projet les filières industrielles du futur, ouverte par un amendement au PLFR3 adopté par le Sénat – nous avons inscrit plus de 500 millions d'euros de crédits à cette fin. La relance et ses outils sont bel et bien financés.

Pour tenter de rassurer tout à fait ceux qui resteraient inquiets, le PLFR de fin de gestion pourrait également être utilisé si jamais un financement supplémentaire se révélait nécessaire en 2020.

Une autre série de questions portait sur les collectivités locales, dont s'est notamment préoccupée la présidente Rabault. Par le PLFR3, nous avons instauré un système de garantie de recettes absolument inédit : à aucun moment de l'histoire récente l'État ne s'était ainsi porté garant des recettes fiscales et domaniales, outre le maintien déjà acté du niveau des dotations. À ce soutien aux recettes propres, nous avons adjoint 1 milliard supplémentaire d'appui à l'investissement local, ce qui est également tout à fait inédit. Par le plan de relance, nous conforterons les outils d'aide à l'investissement.

Nous sommes très attachés à la diminution des prélèvements obligatoires. Celle-ci est déjà une réalité : nous avons honoré l'engagement présidentiel en ramenant le taux de prélèvements obligatoires de 45,1 à 43,8 %. Il faut absolument préserver cet acquis : la relance ne sera pas financée par l'impôt, mais par le retour de l'activité et par la création d'emplois et de richesse, afin de garantir à prélèvement constant – au plus – le retour à l'équilibre et une trajectoire acceptable pour les finances publiques.

D'aucuns se sont également inquiétés de ne pas trouver dans les orientations que nous vous avons présentées la trace des mesures dites Ségur – les 8 milliards d'euros d'accompagnement salarial, mais aussi les mesures d'investissement. Les investissements les plus immédiats pourront trouver leur place dans le plan de relance ; surtout, la revalorisation salariale annoncée par le ministre des solidarités et de la santé figurera dans le PLFSS, alors que les orientations dont nous débattons touchent principalement le PLF.

Je veux dire à M. Naillet, à qui je souhaite la bienvenue dans l'hémicycle, que les outre-mer ne sont pas oubliés dans le PLFR3 : la garantie de recettes que je viens d'évoquer a été adaptée aux territoires ultramarins pour couvrir le produit de la taxe spéciale de consommation, mais aussi du droit d'octroi de mer, pour 60 millions d'euros au total. Dans le tiré à part – qui a été diffusé très tardivement – , vous pourrez constater que les crédits du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », augmentent de 64 millions, c'est-à-dire de 6 %, soit deux fois et demie le rythme d'accroissement des dépenses de l'État l'an prochain, ce qui témoigne de l'attention particulière que nous accordons à l'outre-mer. Cela ne nous dispense pas de remédier aux difficultés plus structurelles que vous avez rappelées.