Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du lundi 27 juillet 2020 à 16h00
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Le Conseil national des barreaux l'écrit lui aussi, à raison, évoquant « une nouvelle peine ordonnée par la juridiction de l'application des peines et après que celle prononcée par la juridiction de jugement a été purgée ». Le Conseil, qui organise le beau métier d'avocat, indispensable à une démocratie, « invite les parlementaires à faire prévaloir les principes fondamentaux du droit, notamment les principes de légalité, de non-rétroactivité et de non-cumul des poursuites et des peines ». Ce n'est pas que je veuille polémiquer avec M. le garde des sceaux, mais il se trouve qu'il occupe une position particulière. Or porter un bracelet, c'est une peine !

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